Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Sandra Orus, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service de l'instance du 3e arrondissement, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en qualité de chargée de la sous-direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, du 1er juin au 23 août 2009 puis, à partir du 24 août 2009, dans l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile pour une durée de trois ans.
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