JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé à :
M. Denis Robin, directeur du cabinet.
M. Olivier Jacob, directeur adjoint du cabinet.
M. Jean-Baptiste Rotsen, chef de cabinet.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 novembre 2009.

Marie-Luce Penchard