JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Arrêté du 5 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2009 :
Le retrait de M. ROUFFET (Jean-Claude, Marie, Fleuret), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude ROUFFET, Jean-François MEILLER et Jean-Baptiste DUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude ROUFFET, Jean-François MEILLER et Jean-Baptiste DUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François MEILLER-Jean-Baptiste DUPY, notaires associés ».