JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Décision du 17 novembre 2009

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « nouveau système d'information financière de l'Etat », dans la limite des attributions de la mission ;
  2. M. Francis Le Gallou, contrôleur des armées, directeur du projet « renforcement de la fonction financière », dans la limite des attributions du projet ;
  3. M. Gauthier de Tracy, agent sur contrat, chef de la mission « nouveaux modes de financement », dans la limite des attributions de la mission ;
  4. Mme Odile Nëel, administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  5. M. le colonel Philippe Sireyjol, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  6. M. le commissaire-colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  7. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Matthieu Sauvêtre, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. Mme Françoise Lombard, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Christophe Chauffour, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Pierre Hougard, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. le colonel Gilles Bemelmans, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. Mme Alexia Paris, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. Mme la commissaire-colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  18. M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  19. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. M. Pierre Souchet, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. Mlle Evelyne Satonnet, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. Mme Evelyne Fourche, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. M. le colonel Jean-Denis Berthon, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  25. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  26. M. Patrice Garnier, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  27. M. Gérard Bornier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  28. M. Marc-Antoine Klein-Peter, administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  29. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  30. Mme Véronique Beloulou, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  31. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  32. M. Franck Pluven, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  33. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  34. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
  35. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  36. M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  37. M. Christian Collenot, agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;
  38. M. Jean-Luc Broutin, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière, dans la limite des attributions du bureau ;
  39. M. Christophe Géhin, administrateur civil, chargé de mission « organisation financière », dans la limite des actes relatifs au projet « organisation de la fonction financière et comptable » ;
  40. M. Bernard Daniel, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie, dans la limite des attributions de la chancellerie.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2009.

H. Bied-Charreton