JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Arrêté du 3 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2009, M. Jean-Paul BEULQUE, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 2010.