Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares demeurent applicables aux organismes de formation agréés ou sollicitant un agrément, et ce jusqu'à l'obtention de la certification visée à l'article 16, ou à défaut au terme de leur agrément.
L'agrément des organismes de formation, déjà délivré à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2019.
L'arrêté du 28 janvier 1991 précité et l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare sont abrogés au 1er janvier 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 décembre 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE Ier : LISTE DES MENTIONS D'ACTIVITÉ EN MILIEU HYPERBARE.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE II : MODALITÉS D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'HYPERBARIE.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE III : CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'AUTORISATION DES ÉTABLISSEMENTS À PRATIQUER EUX-MÊMES LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 9 → Version 2Arrêté du 28 janvier 1991Art. 10 → Version 2Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE V : CARACTÉRISTIQUES ET MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU LIVRET INDIVIDUEL.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE VI : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET DE FORMATION DU CHEF D'OPÉRATION HYPERBARE.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE VII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET DE FORMATION DE LA PERSONNE SURVEILLANT AU POSTE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS HYPERBARES.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE VIII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PERSONNEL DE SECOURS.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE IX : Dispositions particulières à certaines activités subaquatiquesArrêté du 28 janvier 1991Art. 16 → Version 3Arrêté du 28 janvier 1991Art. 17 → Version 3Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES.Arrêté du 28 janvier 1991Art. 18 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. Dispositions particulières à certaines activités subaquatiquesArrêté du 28 janvier 1991Art. 19 → Version 2Arrêté du 28 janvier 1991Sct. AnnexesArrêté du 28 janvier 1991Sct. LISTE INDICATIVE DES ACTIVITÉS EXERCÉES EN HYPERBARIE.Arrêté du 28 janvier 1991Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. OBJECTIFS DE FORMATIONArrêté du 28 janvier 1991Sct. A. - Formation aux interventions subaquatiques.Arrêté du 28 janvier 1991Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. 2. MENTION B.Arrêté du 28 janvier 1991Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. B. - Formation des hyperbaristesArrêté du 28 janvier 1991Sct. 1. MENTION C.Arrêté du 28 janvier 1991Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. 2. MENTION D.Arrêté du 28 janvier 1991Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Sct. LISTE DES DIPLÔMES VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ.Arrêté du 28 janvier 1991Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 22 décembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 janvier 1991Sct. TITRE Ier : LISTE DES MENTIONS D'ACTIVITÉ EN MILIEU HYPERBARE., Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'HYPERBARIE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'AUTORISATION DES ÉTABLISSEMENTS À PRATIQUER EUX-MÊMES LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : CARACTÉRISTIQUES ET MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU LIVRET INDIVIDUEL., Art. 11, Sct. TITRE VI : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET DE FORMATION DU CHEF D'OPÉRATION HYPERBARE., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE VII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET DE FORMATION DE LA PERSONNE SURVEILLANT AU POSTE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS HYPERBARES., Art. 14, Sct. TITRE VIII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PERSONNEL DE SECOURS., Art. 15, Sct. TITRE IX : Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES., Art. 18, Sct. Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques, Art. 19, Sct. Annexes, Sct. LISTE INDICATIVE DES ACTIVITÉS EXERCÉES EN HYPERBARIE., Art. Annexe I, Sct. OBJECTIFS DE FORMATION, Sct. A. - Formation aux interventions subaquatiques., Art. Annexe II, Sct. 2. MENTION B., Art. Annexe II, Sct. B. - Formation des hyperbaristes, Sct. 1. MENTION C., Art. Annexe II, Sct. 2. MENTION D., Art. Annexe II, Sct. LISTE DES DIPLÔMES VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. Annexe III