Arrêté du 22 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Les présentes dispositions s'appliquent aux marins titulaires d'un livret professionnel maritime exerçant l'une des activités subaquatiques spécifiques recensées à l'

article 3

, pour lesquels sont fixées les conditions particulières et les mesures d'effet équivalent relatives à la définition des équipes de plongée, aux procédures de plongée ainsi qu'à la formation propres à garantir la sécurité lors des activités effectuées en hyperbarie.

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Créé le 4 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les présentes dispositions s'appliquent aux marins titulaires d'un livret professionnel maritime exerçant l'une des activités subaquatiques spécifiques recensées à l'article 3, pour lesquels sont fixées les conditions particulières et les mesures d'effet équivalent relatives à la définition des équipes de plongée, aux procédures de plongée ainsi qu'à la formation propres à garantir la sécurité lors des activités effectuées en hyperbarie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-22 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance