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Arrêté du 28 janvier 1991

Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 mars 1993 · En vigueur du 23 août 2006 au 31 décembre 2018

Le directeur général du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au lundi 31 décembre 2018

Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques
Article 19