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Arrêté du 28 janvier 1991

TITRE VIII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PERSONNEL DE SECOURS

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 2 mars 1991

L'employeur doit désigner une personne pour porter secours à des travailleurs en difficulté intervenant en milieu hyperbare ; cette personne, qui est titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie compatible avec l'opération en cours, doit être équipée et formée pour une intervention de sauvetage immédiate.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du samedi 2 mars 1991 au lundi 31 décembre 2018

TITRE VIII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PERSONNEL DE SECOURS
Article 15