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Arrêté du 28 janvier 1991
définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 17 (V)
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la mer,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-3-1 (Obligation de formation à la sécurité pour les employeurs) et R. 231-32 (Formation à la sécurité des travailleurs) à R. 231-45 (Information du comité d'entreprise sur les actions de sécurité) ;
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment ses articles 3 et 32 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
TITRE Ier : LISTE DES MENTIONS D'ACTIVITÉ EN MILIEU HYPERBARE
Abrogé1 janvier 2019TITRE II : MODALITÉS D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'HYPERBARIE
Abrogé1 janvier 2019TITRE V : CARACTÉRISTIQUES ET MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU LIVRET INDIVIDUEL
Abrogé1 janvier 2019TITRE VIII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PERSONNEL DE SECOURS
Abrogé1 janvier 2019TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé17 mars 1993TITRE IX : Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques
Abrogé1 janvier 2019TITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 janvier 2019Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques
Abrogé1 janvier 2019Annexes
Abrogé1 janvier 2019LISTE INDICATIVE DES ACTIVITÉS EXERCÉES EN HYPERBARIE
Abrogé1 janvier 2019OBJECTIFS DE FORMATION
Abrogé1 janvier 2019LISTE DES DIPLÔMES VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Abrogé1 janvier 2019Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR
Le ministre délégué à la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. BERNET
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2016art. 17 (V)
En vigueur du samedi 2 mars 1991 au lundi 31 décembre 2018