Arrêté du 28 janvier 1991

Article 13

Créé le 2 mars 1991

L'employeur doit s'assurer préalablement que la personne qu'il désigne est apte à s'acquitter de la mission de chef d'opération hyperbare, au besoin en la faisant bénéficier d'une formation appropriée.
En tout état de cause, une consigne écrite rédigée par l'employeur doit préciser l'étendue de cette mission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 1991 au lundi 31 décembre 2018