Arrêté du 22 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Il est créé cinq options qualificatives spécifiques attachées au certificat d'aptitude à l'hyperbarie, mention B :

Récoltes sous-marines : pour la récolte des espèces animales et végétales autorisées autres que le corail ;

Cultures marines : pour l'élevage et la production aquacoles ;

Structures aquacoles immergées : pour l'installation et la maintenance de structures immergées pour les cultures marines ;

Plongée de bord : pour les marins embarqués à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Pêche au corail : pour la récolte des espèces autorisées de corail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2019

Il est créé cinq options qualificatives spécifiques attachées au certificat d'aptitude à l'hyperbarie, mention B :

Récoltes sous-marines : pour la récolte des espèces animales et végétales autorisées autres que le corail ;

Cultures marines : pour l'élevage et la production aquacoles ;

Structures aquacoles immergées : pour l'installation et la maintenance de structures immergées pour les cultures marines ;

Plongée de bord : pour les marins embarqués à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Pêche au corail : pour la récolte des espèces autorisées de corail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance