Arrêté du 22 décembre 1995

Article 3

Créé le 4 janvier 1996

Il est créé cinq options qualificatives spécifiques attachées au certificat d'aptitude à l'hyperbarie, mention B :
Récoltes sous-marines : pour la récolte des espèces animales et végétales autorisées autres que le corail ;
Cultures marines : pour l'élevage et la production aquacoles ;
Structures aquacoles immergées : pour l'installation et la maintenance de structures immergées pour les cultures marines ;
Plongée de bord : pour les marins embarqués à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Pêche au corail : pour la récolte des espèces autorisées de corail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au lundi 31 décembre 2018