Arrêté du 12 décembre 2016

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Cas des formateurs déjà qualifiés avant le 1er janvier 2019 :
Les formateurs ayant, à la date du 1er janvier 2019 :

- animé ou co-animé au moins deux formations pour la mention concernée (initiale ou recyclage) par an depuis le 1er janvier 2017 ou depuis leur première animation si elle est plus récente ;
- et suivi une formation technique et au dossier pédagogique des stages concernés par la mention animée par un référent pédagogique d'un organisme certifié,

sont considérés comme satisfaisant aux exigences fixées à l'article 6 (Qualifications requises pour les formateurs) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les formateurs qualifiés avant 2019

Résumé. Les formateurs déjà qualifiés avant le 1er janvier 2019 peuvent continuer à exercer s'ils ont animé au moins deux formations par an depuis 2017 et suivi une formation technique.

Cas des formateurs déjà qualifiés avant le 1er janvier 2019 :
Les formateurs ayant, à la date du 1er janvier 2019 :

- animé ou co-animé au moins deux formations pour la mention concernée (initiale ou recyclage) par an depuis le 1er janvier 2017 ou depuis leur première animation si elle est plus récente ;
- et suivi une formation technique et au dossier pédagogique des stages concernés par la mention animée par un référent pédagogique d'un organisme certifié,

sont considérés comme satisfaisant aux exigences fixées à l'article 6 (Qualifications requises pour les formateurs) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance