Article 4
Abrogé depuis le 2012-08-01 par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 3
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0095 du 22 avril 2011
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 août 2011
Abrogé le mercredi 1 août 2012
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.