Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions réglementaires
Résumé. L'arrêté du 1er avril 2011 modifie les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2003 concernant le chapitre Ier de l'annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre Ier → Version 4
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. Annexe Chapitre Ier