JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 23

Article 23

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Vérification médicale des élèves à l'admission

Résumé Les élèves doivent être en bonne santé pour être admis définitivement à l'école.

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves.


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Version 1

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves.