ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des jurys de concours dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des jurys de concours de la gendarmerie nationale, en précisant les rôles et la désignation des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance