Arrêté du 26 décembre 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé :

- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel ;

- des correcteurs pour les épreuves écrites ;

- des examinateurs pour les épreuves orales ;

- un ou des psychologues militaires ou civils ;

- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé :

- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;

- un ou des psychologues militaires ou civils ;

- éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;

- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

c) Pour les concours prévus à l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé :

- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;

- éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;

- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive ;

2° Pour les épreuves orales d'admission des concours, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.

Le président, les examinateurs des épreuves orales et, le cas échéant, le ou les psychologues et le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.

Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 4 (Passage des concours par visioconférence pour les candidats ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Pour chacun des concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission, sont désignés annuellement par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat des commissions est assuré par un officier qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

1° L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

a) Pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé :

- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel ;

- des correcteurs pour les épreuves écrites ;

- des examinateurs pour les épreuves orales ;

- un ou des psychologues militaires ou civils ;

- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé :

- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;

- un ou des psychologues militaires ou civils ;

- éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;

- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives ;

c) Pour les concours prévus à l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé :

- un président : officier général ou officier supérieur du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs ;

- éventuellement, un ou des experts militaires ou civils à titre de conseillers ;

- un ou des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive ;

2° Pour les épreuves orales d'admission des concours, en fonction du nombre de candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par les correcteurs.

Le président, les examinateurs des épreuves orales et, le cas échéant, le ou les psychologues et le ou les officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées et procède à la délibération finale.

Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 4 (Passage des concours par visioconférence pour les candidats ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au samedi 10 août 2019

Modifié parARRÊTÉ du 11 juillet 2014art. 6 : Modification de l'organisation des jurys de concours dans la gendarmerie

En résumé. La nouvelle version clarifie et réorganise la composition des jurys pour les concours de la gendarmerie nationale, en précisant les rôles et responsabilités des membres, ainsi que les modalités de désignation.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance