Arrêté du 26 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.

Pour ces concours, l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité tient compte du décalage tenant aux fuseaux horaires afin d'assurer, pour les candidats ultramarins, des conditions de déroulement équitables par rapport aux candidats effectuant les épreuves en métropole.

Les concours prévus au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) et à l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Pour l'ensemble des concours, seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.

Pour ces concours, l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité tient compte du décalage tenant aux fuseaux horaires afin d'assurer, pour les candidats ultramarins, des conditions de déroulement équitables par rapport aux candidats effectuant les épreuves en métropole.

Les concours prévus au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) et à l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Pour l'ensemble des concours, seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au samedi 10 août 2019

Modifié parARRÊTÉ du 11 juillet 2014art. 3 : Modification des épreuves d'admission pour certains concours

En résumé. Les épreuves orales d'admission sont remplacées par plusieurs épreuves pour certains concours, tout en conservant les mêmes conditions de participation.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance