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Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · En vigueur du 23 juillet 2017 au 10 août 2019
A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.
Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019
Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 39
En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au samedi 10 août 2019
Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1
A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.
En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au samedi 22 juillet 2017
Modifié parARRÊTÉ du 11 juillet 2014art. 5
A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagéen fonction de l'infirmité présentée.
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 23 juillet 2014
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.