Arrêté du 26 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au samedi 10 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1 : Modification des épreuves des concours de la gendarmerie

En résumé. La date de référence pour les dérogations accordées par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale a été mise à jour du 30 mars 2012 au 12 septembre 2016.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au samedi 22 juillet 2017

Modifié parARRÊTÉ du 11 juillet 2014art. 5 : Adaptation des épreuves pour les militaires handicapés

En résumé. Les aménagements des épreuves pour les candidats militaires avec dérogation sont désormais possibles sans intervention directe du président du jury.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance