Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · En vigueur du 23 juillet 2017 au 10 août 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 et 7 du décret susvisé.

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret susvisé.

L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret susvisé.

L'annexe II bis du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 du décret susvisé.

Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 39

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au samedi 10 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves

L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 et au 2° del'article 7 du décret susvisé.

L'annexe II bis du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 du décret susvisé.

Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au samedi 22 juillet 2017

Modifié parARRÊTÉ du 11 juillet 2014art. 2

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves

L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves

Les annexesIII, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 23 juillet 2014

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 et 7 du décret susvisé.
L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret susvisé.
L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 et à l'article 7 du décret susvisé.
L'annexe III du présent arrêté fixe la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.