Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Qualifications pour les sous-officiers et officiers mariniers) du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 (Choix des options dans les concours) et 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé.

L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) et au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

L'annexe II bis du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Qualifications pour les sous-officiers et officiers mariniers) du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 (Choix des options dans les concours) et 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé.

L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) et au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

L'annexe II bis du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au samedi 10 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1 : Modification des épreuves des concours de la gendarmerie

En résumé. L'arrêté modifie les références aux articles du décret pour les épreuves des concours, en ajoutant une nouvelle annexe pour un type de concours supplémentaire.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au samedi 22 juillet 2017

Modifié parARRÊTÉ du 11 juillet 2014art. 2 : Modification des épreuves de concours

En résumé. Les annexes de l'arrêté ont été modifiées pour inclure deux nouvelles annexes (IV et V) et ajuster la formulation concernant les épreuves sportives d'admission.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance