Arrêté du 26 décembre 2012

Article 7-1

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Article 7-1

L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place dans chaque centre d'examen d'une commission de surveillance présidée par un officier supérieur et réunissant des personnels chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par le commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité, ou le commandant de la gendarmerie outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 24 juillet 2014 · Abrogé le 11 août 2019

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Organisation des commissions de surveillance pour les concours

Résumé. Pour chaque concours, une commission de surveillance est mise en place dans chaque centre d'examen, présidée par un officier supérieur et composée de personnels chargés de la surveillance des épreuves.

L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place dans chaque centre d'examen d'une commission de surveillance présidée par un officier supérieur et réunissant des personnels chargés de la surveillance des épreuves.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par le commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité, ou le commandant de la gendarmerie outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.

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