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Arrêté du 26 décembre 2012

relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Abrogé11 août 2019
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Qualifications pour les sous-officiers et officiers mariniers) du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 (Choix des options dans les concours) et 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé.

L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) et au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

L'annexe II bis du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.

Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.

Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Le calendrier des épreuves, les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Fait le 26 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

Arrêté du 26 décembre 2012
Article 1
Article 2
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
TITRE V : ADMISSION
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes