Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 (Qualifications pour les sous-officiers et officiers mariniers) du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 5 (Choix des options dans les concours) et 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.
L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé.
L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours sur titres prévus au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) et au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.
L'annexe II bis du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé.
Les annexes III, IV et V du présent arrêté fixent la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission.
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