JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 5

Article 5

L'article 6 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée. »