Arrêté du 26 décembre 2012

Article 34-1

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Article 34-1

Pour les concours prévus à l'article 5 (Choix des options dans les concours) et au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé, est éliminé tout candidat ayant obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.

Pour le concours prévu au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé, aucune note éliminatoire ne peut être attribuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 24 juillet 2014 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'élimination pour les épreuves sportives dans certains concours

Résumé. Pour certains concours, une moyenne inférieure à 5/20 aux épreuves sportives élimine le candidat.

Pour les concours prévus à l'article 5 (Choix des options dans les concours) et au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé, est éliminé tout candidat ayant obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.

Pour le concours prévu au 1° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé, aucune note éliminatoire ne peut être attribuée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au samedi 10 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1 : Modification des épreuves des concours de la gendarmerie

En résumé. La règle d'élimination des candidats ayant une moyenne inférieure à 5/20 aux épreuves sportives s'applique désormais uniquement aux concours prévus par certains articles spécifiques, et non plus de manière générale.

Source : Légifrance