JORF n°0168 du 23 juillet 2014

Article 18

Article 18

L'article 33 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 33.-A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.
Pour chaque concours, le jury propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. »


Historique des versions

Version 1

L'article 33 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 33.-A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.

Pour chaque concours, le jury propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. »