Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'admission aux concours
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 33
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance