ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Suppression des règles sur les épreuves sportives

Résumé. Les règles sur les épreuves sportives des concours sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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