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Suppression des règles sur les épreuves sportives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 19, Art. 20, Art. 21
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 19, Art. 20, Art. 21
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 19, Art. 20, Art. 21
abroge
Source : Légifrance