ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 25

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Modification des diplômes requis

Résumé. Les diplômes reconnus pour l'article 7 du décret changent, incluant maintenant ceux de niveau I.

A modifié les dispositions suivantes :

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