Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 (Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie) du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I.