Article précédent
Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · En vigueur du 24 juillet 2014 au 10 août 2019
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I.
Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019
Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 39
En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au samedi 10 août 2019
Modifié parARRÊTÉ du 11 juillet 2014art. 12
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant legrade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I.
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 23 juillet 2014
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master ou un titre reconnu équivalent.