Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'épreuve orale et de la note éliminatoire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 30
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 30
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 30
Source : Légifrance