Article 9
Abrogé depuis le 2022-09-01 par Arrêté du 22 juillet 2022 - art. 1
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0195 du 24 août 2011
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2011
Abrogé le jeudi 1 septembre 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.