Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions pour l'attribution d'argent aux clubs sportifs locaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1