Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1

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Création de commissions pour l'attribution d'argent aux clubs sportifs locaux

Résumé. Des commissions sont créées à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour donner leur avis sur l'attribution d'argent aux clubs sportifs locaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-BarthélemyCode du sportArt. A426-1 : Avis sur les subventions sportives à Saint-BarthélemyCode du sportSct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1

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