Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1 > >
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JORF n°0195 du 24 août 2011
Article 1
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1