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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-BarthélemyCode du sportArt. A426-1 → Version 1Code du sportSct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-MartinCode du sportArt. A427-1 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1

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