Arrêté du 11 décembre 2012

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 84-1

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Création du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales

Résumé. Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales exerce la supervision administrative des écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministre de la défense, participe à l'élaboration de textes réglementaires pour les établissements d'enseignement supérieur et organise la formation en écoles pour les stagiaires étrangers.

A créé les dispositions suivantes :

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