Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
Résumé. Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales exerce la supervision administrative des écoles d'ingénieurs sous tutelle du ministre de la défense, participe à l'élaboration de textes réglementaires pour les établissements d'enseignement supérieur et organise la formation en écoles pour les stagiaires étrangers.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84-1 : Rôle d'un bureau dans l'administration des écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84-1