Arrêté du 11 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73

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Suppression des articles définissant le service d'administration et de rémunération des personnels

Résumé. L'arrêté supprime les articles 72 et 73 qui définissaient le service d'administration et de rémunération des personnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELSArrêté du 2 décembre 2009Art. 72Arrêté du 2 décembre 2009Art. 73
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73

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