A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELSArrêté du 2 décembre 2009Art. 72 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2009Art. 73 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73