Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73 > >
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JORF n°0290 du 13 décembre 2012
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73