Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles définissant le service d'administration et de rémunération des personnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS, Art. 72, Art. 73