Arrêté du 11 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES, Art. 76, Art. 77

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Suppression des articles sur la sous-direction de la formation et des écoles

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les missions et l'organisation de la sous-direction de la formation et des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLESArrêté du 2 décembre 2009Art. 76Arrêté du 2 décembre 2009Art. 77
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES, Art. 76, Art. 77

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