A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLESArrêté du 2 décembre 2009Art. 76 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2009Art. 77 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES, Art. 76, Art. 77