Arrêté du 2 décembre 2009

Article 72

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

Le service d'administration et de rémunération des personnels :
1. Instruit les dossiers administratifs des personnels relevant de la direction générale de l'armement et gère les dossiers relevant de sa compétence à l'exception de ceux du personnel civil administré par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
2. Assure la rémunération des personnels civils et militaires relevant de la direction générale de l'armement et gère les crédits de rémunération et de charges sociales correspondants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012