Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2019
La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :
1° Le bureau du pourvoi des postes ;
2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;
3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
4° Le bureau de l'encadrement supérieur.