Arrêté du 11 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION, Art. 82, Art. 83

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Suppression des articles définissant une sous-direction

Résumé. L'arrêté supprime les articles 82 et 83 qui définissaient les missions et l'organisation de la sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATIONArrêté du 2 décembre 2009DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 82
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION, Art. 82, Art. 83

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