Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles définissant une sous-direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION, Art. 82, Art. 83