Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION, Art. 82, Art. 83 > >
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JORF n°0290 du 13 décembre 2012
Article 10
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION, Art. 82, Art. 83