Arrêté du 2 décembre 2009

Article 75

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 9 juin 2013 au 31 décembre 2019

La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend quatre bureaux :

1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;

2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;

3. Le bureau du pilotage de la formation ;

4. Le bureau du dialogue social.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2013art. 5 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 8 juin 2013

Modifié parArrêté du 11 décembre 2012art. 4

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012