Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 9 juin 2013 au 31 décembre 2019
La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;
2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;
3. Le bureau du pilotage de la formation ;
4. Le bureau du dialogue social.