JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Article 7

Article 7

L'article 79 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 79.-La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :
1° Le bureau du pourvoi des postes ;
2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;
3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
4° Le bureau de l'encadrement supérieur.»


Historique des versions

Version 1

L'article 79 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 79.-La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :

1° Le bureau du pourvoi des postes ;

2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;

3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;

4° Le bureau de l'encadrement supérieur.»