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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Résumé. La sous-direction de la mobilité et du recrutement est réorganisée en quatre bureaux avec des missions redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 79 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 79