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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019
Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget.
L'adjoint au directeur des ressources humaines a autorité sur le bureau des affaires générales.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Le bureau des affaires générales assurele contrôle de gestion de la direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ⏺
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L'adjoint au directeur des ressources humaines a autorité sur le…
En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 18
Le bureau des affaires générales :…
1\. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit…
2\. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction. L'adjoint audirecteur des ressources humainesa autorité sur le bureau des affaires générales.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 18 octobre 2016
Modifié parArrêté du 11 décembre 2012art. 11
Le bureau des affaires générales :…
1\. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit…
2\. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait…
Le directeur adjoint a autorité sur le bureau des affaires générales.
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012
Le bureau des affaires générales :
1. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
2. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction.