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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du bureau des affaires générales
Résumé. Le bureau des affaires générales contrôle la gestion de la direction et anime la démarche de qualité interne, avec le directeur adjoint qui a autorité sur lui.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84