Arrêté du 11 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 84

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Modification des attributions du bureau des affaires générales

Résumé. Le bureau des affaires générales contrôle la gestion de la direction et anime la démarche de qualité interne, avec le directeur adjoint qui a autorité sur lui.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 84 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 84

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