Arrêté du 11 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 80

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Ajout d'une mission en prévention, santé et sécurité au travail

Résumé. La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation participe désormais à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 80 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 80

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