Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission en prévention, santé et sécurité au travail
Résumé. La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation participe désormais à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 80 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 80