Arrêté du 11 décembre 2012

Article 14

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Article 14

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2012 confie au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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