Arrêté du 2 décembre 2009

Article 69

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Article 69

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;

2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;

4° Le bureau des affaires générales ;

5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;

2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;

4° Le bureau des affaires générales ;

5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 2 décembre 2009art. 99 (Ab)

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance