Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Résumé. La sous-direction de la mobilité et du recrutement voit ses missions élargies pour inclure l'animation de la concertation des personnels militaires, l'accompagnement social et des restructurations, la coordination des actions relatives au handicap, et la participation à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 78 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 78