Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation en changeant les noms et les missions des bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 81 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 81