Arrêté du 11 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 81

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Modification des bureaux d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation en changeant les noms et les missions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 81 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 81

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