JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 69 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 69.-Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :
1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
4° Le bureau des affaires générales ;
5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales. »


Historique des versions

Version 1

L'article 69 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 69.-Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;

2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;

4° Le bureau des affaires générales ;

5° Le bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales. »