Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un quatrième bureau dans la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines passe de trois à quatre bureaux, avec l'ajout du bureau du dialogue social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75