Arrêté du 11 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 75

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Création d'un quatrième bureau dans la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines passe de trois à quatre bureaux, avec l'ajout du bureau du dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 75 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 75

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