JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Article 4

Article 4

L'article 75 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
II. - Les 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau du pilotage et de la formation ;
« 4. Le bureau du dialogue social. »


Historique des versions

Version 1

L'article 75 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

II. - Les 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. Le bureau du pilotage et de la formation ;

« 4. Le bureau du dialogue social. »