Arrêté du 11 décembre 2012

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance